Mentions Légales et CGU www.zesam.net (zésam) , Mandataire, Jeu Concours

Mentions légales et CGU www.zesam.net ( zésam) Section vente de produit physique ou numérique virtuel en téléchargement

Définitions :

Utilisateur de la Catégorie Premium :

Désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur qui procède, depuis la Catégorie Premium, à l’achat d’un ou plusieurs produits physique , un ou plusieurs produit numérique virtuel en téléchargement dont un ou plusieurs “Exemplaire” du même produit numérique virtuel en téléchargement sur le site www.zesam.net ( zésam)

Utilisateur de la Catégorie Standard :

Désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur qui procède, depuis la Catégorie Standard, à l’achat (0€) d’un ou plusieurs “Exemplaire physique ou produit numérique virtuel en téléchargement Gratuit” du même produit Standard sur le site www.zesam.net ( zésam).

Produits :

Désigne tout produit ou lot de produits physique et ou numérique virtuel en téléchargement proposés dans le cadre des produits mis en ventent dans la Catégorie Premium ou dans la Catégorie Standard.

Gestion des fonds (préautorisation Stripe) pour les d’un produit Physique dans la Catégorie Premium :

Le site www.zesam.net ( zésam), gère les paiements via un système de préautorisation sécurisé fourni par Stripe. Les fonds correspondant à une Transaction ne sont pas immédiatement débités lors de l’achat d’un produit physique la Catégorie Premium, mais sont bloqués pendant une période maximale de 7 jours maximum pour garantir la sécurité et la transparence des paiements.

Gestion des fonds (préautorisation Stripe) pour les Exemplaires d’un produit numérique virtuel en téléchargement dans la Catégorie Premium :

Le site www.zesam.net ( zésam), gère les paiements via un système de préautorisation sécurisé fourni par Stripe. Les fonds correspondant à une Transaction ne sont pas immédiatement débités lors de l’achat d’une Exemplaire d’un produit numérique virtuel en téléchargement dans la Catégorie Premium, mais sont bloqués pendant une période maximale de 7 jours maximum pour garantir la sécurité et la transparence des paiements.

Si tous les Exemplaires d’un même produit numérique virtuel en téléchargement Premium sont vendus dans un délai maximum de 5 jours, www.zesam.net ( zésam) procède alors à la capture des fonds. Dans le cas contraire, au terme des 7 jours maximum, la préautorisation expire automatiquement, et les fonds sont débloqués sans débit.

Les Exemplaires d’un produit numérique virtuel en téléchargement ne sont pas remboursables, sauf dans deux cas :

L’annulation des unités d’un produit virtuel en téléchargement par www.zesam.net ( zésam),

L’expiration de la préautorisation Stripe au bout des 7 jours maximum sans capture des fonds.

Compte Utilisateur : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Utilisateur doit se créer afin d’utiliser www.zesam.net ( zésam) savoir :

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Utilisateur Particulier doit se créer afin d’utiliser www.zesam.net ( zésam)

Frais de Livraison : désigne selon le Service de Livraison sélectionné les frais d’expédition fixés par www.zesam.net ( zésam) France sur la base des tarifs Mondial Relay ou les tarifs universels La Poste.

Compte Pro : Désigne l’espace accessible depuis le site Internet et les Applications, que tout Utilisateur Professionnel doit se créer afin d’utiliser www.zesam.net ( zésam).

Catégorie Standard :

La catégorie Standard regroupe tous les produits physiques ou numérique virtuels en téléchargement. Pour les produits virtuels en téléchargement, chaque unité commandée et validée donne automatiquement accès aux jeux-concours gratuits proposés sur le site. La valeur de tous les produits physique ou numérique virtuels en téléchargement inclus dans cette catégorie est fixée, sans exception, à 0 €

Catégorie Premium :

La catégorie Premium regroupe tous les produits physiques ou numérique virtuels en téléchargement. Pour les produits numériques virtuels en téléchargement chaque exemplaire dois être commandé et validé pour que les clients reçoivent leurs exemplaires , sous réserve que toutes les précommandes des exemplaires d’un même produit numériques virtuels en téléchargement soient atteintes dans un délai maximum de 5 jours. Si le nombre total d’exemplaires d’un même produit numériques virtuels en téléchargement précommandés n’est pas atteint, aucun débit ne sera effectué. La préautorisation des fonds expire automatiquement au terme des 7 jours maximum, et les fonds sont débloqués sans prélèvement. La valeur de tous les produits inclus dans cette catégorie, sans exception, est fixée selon les tarifs déterminés par le site www.zesam.net ( zésam).

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.zesam.net ( zésam) pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

3 Paiement Sécurisé : désigne le paiement en ligne mis à disposition de l’Acheteur,

Service de Livraison : désigne les services de livraison intégrés disponibles dans les catégories et sous-catégories de Biens de consommation, à savoir :

Le Service de Livraison Mondial Relay désigne le service intégré optionnel d’envoi, de transport et de livraison, depuis et à destination de la France métropolitaine, intégré proposé par le partenaire de www.zesam.net ( zésam), Mondial Relay, à la charge de l’Acheteur, permettant à www.zesam.net ( zésam), d’envoyer le Bien vendu payé en ligne par l’Acheteur et dont le transport n’est pas interdit par Mondial Relay.

Le Service de Livraison Shop2Shop by Chronopost désigne le service intégré optionnel d’envoi, de transport et de livraison, depuis et à destination de la France métropolitaine, intégré proposé par le partenaire de www.zesam.net ( zésam), Shop2Shop by Chronopost, à la charge de l’Acheteur, permettant à www.zesam.net ( zésam) , d’envoyer le Bien vendu, payé en ligne par l’Acheteur, et dont le transport n’est pas interdit par Shop2Shop by Chronopost

Le Service de Livraison Colissimo désigne le service intégré optionnel d’envoi, de transport et de livraison, depuis et à destination de la France métropolitaine, proposé par Colissimo (La Poste), à la charge de l’Acheteur, permettant à www.zesam.net ( zésam) d’envoyer le Bien vendu, payé en ligne par l’Acheteur, et dont le transport n’est pas interdit par La Poste.

Le Service de Livraison Courrier suivi désigne le service intégré optionnel d’envoi, de transport et de livraison, depuis et à destination de la France métropolitaine proposé par Courrier suivi (La Poste), à la charge de l’Acheteur, permettant à www.zesam.net ( zésam) d’envoyer le Bien vendu dans le cadre d’une Transaction via le Paiement Sécurisé et dont le transport n’est pas interdit par La Poste.

www.zesam.net (Zésam) ne pourra pas être tenu responsable des retards d’envoi, de la détérioration ou de la perte des produits pendant le transport, que ce soit par ses soins ou par l’intermédiaire de ses prestataires

Présentation du site internet :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.zesam.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Thibault DUVAL – ZESAM – SIRET N° 51017651400022 – Entrepreneur Individuel

Propriétaire : Thibault DUVAL – zesam@outlook.com

Responsable publication : Thibault DUVAL – zesam@outlook.com – 06.50.02.76.17

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale : Site réalisé par Thibault DUVAL

Hébergeur : WordPress

Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.zesam.net ( zésam) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.zesam.net ( zésam) sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.zesam.net ( zésam) t, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.zesam.net ( zésam) est mis à jour régulièrement par www.zesam.net ( zésam) responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet www.zesam.net ( zésam) à deux section distinct:

Une section vente produit physique et de produit numérique virtuel en téléchargement.

Une section Mandataire pour des produits physique et de produits numérique virtuel en téléchargement.

Service supplémentaire : www.zesam.net ( zésam) organise des jeux-concours gratuits qui est basé sur la compétence des participant et non le hasard

Il offre la possibilité pour des Utilisateurs ( Standard/premium) de :

Pour les Utilisateurs de la Catégorie Premium :

L’accès aux produits physiques de la Catégorie Premium se fait via le menu “Choisir sa Catégorie”. L’utilisateur sélectionne le produit souhaité, passe commande, valide son choix et procède à l’achat.

L’accès aux produits physique se fait via le menu “Choisir sa Catégorie”. Après la commande, la validation et l’achat d’un produit physique l’utilisateur recevra un email contenant les information de ca commande et de comment il récupéra ou recevra le produit physique acheté.

Les fonds correspondant à une transaction ne sont pas immédiatement débités lors de l’achat d’un produit, mais sont bloqués pendant une période maximale de 7 jours. Cette mesure vise à garantir la sécurité et la transparence des paiements.

L’accès aux produits numérique virtuels en téléchargement se fait via le menu “Choisir sa Catégorie”. Tous les exemplaires d’un produit numérique virtuel en téléchargement seront en précommande. Chaque exemplaire dois être commandé et validé pour que les clients reçoivent leurs exemplaires , sous réserve que toutes les précommandes des exemplaires d’un même produit numériques virtuels en téléchargement soient atteintes dans un délai maximum de 5 jours. Si le nombre total d’exemplaires d’un même produit numériques virtuels en téléchargement précommandés n’est pas atteint, aucun débit ne sera effectué. La préautorisation des fonds expire automatiquement au terme des 7 jours maximum, et les fonds sont débloqués sans prélèvement. La valeur de tous les produits inclus dans cette catégorie, sans exception, est fixée selon les tarifs déterminés par le site www.zesam.net ( zésam).

Après la commande, la validation et l’achat d’un produit numérique virtuel en téléchargement , l’utilisateur recevra un email contenant le lien de téléchargement. Pour que le lien de téléchargement soit envoyé, Il faut que toutes les précommandes des exemplaires d’un même produit numériques virtuels en téléchargement soient atteintes dans un délai maximum de 5 jours

Si le nombre total d’exemplaires d’un même produit numériques virtuels en téléchargement précommandés n’est pas atteint, aucun débit ne sera effectué. La préautorisation des fonds expire automatiquement au terme des 7 jours maximum, et les fonds sont débloqués sans prélèvement

Retrouver les mentions légale et CGU des jeux-concours à la fin du CGU de la section Mandataire

Pour les Utilisateurs Standard, le processus est identique, mais le prix d’achat du Produit dans la catégorie standard est de 0 €. Les produits numériques virtuel en téléchargement standard sont répertoriés dans une Catégorie spécifique, Catégorie standard. Les produits numérique virtuelles téléchargées sont différents de ceux de la Catégorie Premium.

Gestion des fonds (Préautorisation Stripe) pour les produits physiques et numériques virtuels en téléchargement Premium

Le site www.zesam.net ( zésam) utilise un système de préautorisation sécurisé fourni par Stripe pour la gestion des paiements.

Produits physiques

Lors de l’achat d’un produit physique :

Les fonds ne sont pas immédiatement débités, mais sont bloqués pendant une période maximale de 7 jours.

Ce mécanisme garantit la sécurité et la transparence des transactions.

Produits numériques virtuels en téléchargement en précommande

Si toutes les précommandes des exemplaires d’un même produit numériques virtuels en téléchargement soient atteintes dans un délai maximum de 5 jours

www.zesam.net ( zésam) procède à la capture des fonds.

Si le nombre total d’exemplaires en précommande d’un même produit numériques virtuels en téléchargement précommandés n’est pas atteint, aucun débit ne sera effectué. La préautorisation des fonds expire automatiquement au terme des 7 jours maximum, et les fonds sont débloqués sans prélèvement

Conditions de remboursement

Les exemplaires d’un même produit numériques virtuels en téléchargement ne sont pas remboursables, sauf dans le cas suivant :

Expiration de la préautorisation Stripe au bout de 7 jours sans capture des fonds.

Droit de rétractation pour les produits physiques

Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour les achats de produits physiques effectués sur le site www.zesam.net ( zésam), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Notification :

Informez-nous de votre décision de vous rétracter en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre, e-mail ou via le formulaire de rétractation disponible ici).

Retour des produits :

Retournez les produits concernés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) au plus tard 14 jours après communication de votre décision de vous rétracter.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire.

Remboursement :

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et, au plus tard, 14 jours après réception des biens retournés ou preuve d’expédition.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par vos soins ne seront pas remboursés.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Produits qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Produits qui, de par leur nature, sont indissociablement mélangés à d’autres articles.

Pour toute information complémentaire, consultez le site officiel : economie.gouv.fr.

www.zesam.net ( zésam) net pourra pas etre tenu responsable des retatrd d’envoyer de la

www.zesam.net ( zésam) s’efforce de fournir sur le site www.zesam.net ( zésam) des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.zesam.net ( zésam) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.zesam.net ( zésam) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.zesam.net ( zésam) est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.zesam.net ( zésam) et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.zesam.net ( zésam) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.zesam.net ( zésam)

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

www.zesam.net ( zésam) agit en tant qu’éditeur du site. www.zesam.net ( zésam) est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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www.zesam.net ( zésam) ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.zesam.net ( zésam). Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.zesam.net ( zésam) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.zesam.net ( zésam) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 7

5. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, les responsables du traitement des Données Personnelles sont : Thibault DUVAL – www.zesam.net ( zésam)

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.zesam.net ( zésam) s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.zesam.net ( zésam) traite des Données Personnelles, www.zesam.net ( zésam) prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.zesam.net ( zésam) les traite.

5.2 Finalité des données collectées

www.zesam.net ( zésam) est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.zesam.net ( zésam)

– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.zesam.net ( zésam) ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.zesam.net ( zésam) disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.zesam.net ( zésam) devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.zesam.net ( zésam) a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.zesam.net ( zésam) s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.zesam.net ( zésam) utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.zesam.net ( zésam) par écrit à l’adresse suivante :

Thibault DUVAL – Adresse : 171 rue Notre Dame, 51120 Sézanne, France

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.zesam.net ( zésam) corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.zesam.net ( zésam) par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.zesam.net ( zésam) peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5.4 Non-communication des données personnelles www.zesam.net ( zésam) s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.zesam.net ( zésam) reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la 9 condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.zesam.net ( zésam) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.zesam.net ( zésam) , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.zesam.net ( zésam) ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.zesam.net ( zésam) et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.zesam.net ( zésam) sont principalement les agents de notre service client.

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.zesam.net ( zésam) n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.zesam.net ( zésam) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.zesam.net ( zésam)

7. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.zesam.net ( zésam) utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.zesam.net ( zésam) prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.zesam.net ( zésam) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.zesam.net ( zésam) . Cependant, www.zesam.net ( zésam) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.zesam.net ( zésam) est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.zesam.net ( zésam) d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.zesam.net ( zésam) informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.zesam.net ( zésam) ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, www.zesam.net ( zésam) décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.zesam.net ( zésam) , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.zesam.net ( zésam) d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.zesam.net ( zésam) pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux X, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.zesam.net ( zésam) ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.zesam.net ( zésam) , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile www.zesam.net ( zésam) À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.zesam.net dépose ce type de cookies.

10. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.zesam.net ( zésam) peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.zesam.net ( zésam) d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.zesam.net ( zésam) , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Transport, envoie.

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.zesam.net est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Châlons En Champagne.

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation du site www.zesam.net (Zésam) et à ses services, notamment en tant que mandataire pour les professionnels

Définitions :

Mandataire pour Professionnelle :

Le site www.zesam.net (Zésam) agit en tant que mandataire conformément à l’article 1984 du Code civil, pour le compte des Mandants. Cette relation inclut la gestion des objets confiés par les Mandants à www.zesam.net (Zésam) Une commission de 30 % est ajoutée au prix proposé par le Mandant pour chaque produit mis en ligne. Cette commission est déduite automatiquement lors de la vente par le biais du Paiement Sécurisé, et le Mandant reçoit le montant qu’il avait initialement fixé pour son produit, déduction faite de cette commission.

En cette qualité, www.zesam.net ( zésam) est chargé de :

La réception et la sécurisation des fonds via le système de Paiement Sécurisé ;

La gestion des objets confiés afin d’atteindre l’objectif financier convenu ;

Le transfert des fonds aux Mandants une fois l’objectif financier atteint.

www.zesam.net (Zésam) décline toute responsabilité en cas de retards, pertes ou dommages imputables aux services de livraison ou à des tiers.

En tant que mandataire, www.zesam.net ( zésam) dispose des droits nécessaires pour gérer l’objet confié, dans le respect des engagements pris et des conditions établies.

Montant exigé par le Mandant et transfert des fonds

Le montant net exigé par le Mandant, correspondant au prix fixé par ce dernier lors de la soumission de son mandat, sera reversé après déduction automatique de la commission de 30 % ajoutée par www.zesam.net ( zésam) au prix public affiché. Ce montant sera transféré dans un délai maximal de 30 jours suivant la confirmation de la réception du produit par l’acheteur.

Soumission Mandat

Soumission Mandat désigne l’ensemble des éléments et données fournis par un Mandant (visuels, textes, sons, photographies, dessins) via un formulaire intitulé “Soumission Mandat”.

À partir de ces éléments, www.zesam.net ( zésam) en tant que mandataire, procède à la création de la fiche produit pour la mise en avant de l’objet confié. www.zesam.net ( zésam) se réserve le droit :

De valider les éléments fournis ;

De modifier la présentation de la fiche produit pour des raisons techniques, de mise en forme ou d’adéquation avec les standards du site, sans altérer le contenu essentiel ou la nature des informations fournies ;

De rejeter toute soumission contraire aux valeurs, aux conditions d’utilisation du site ou à la réglementation en vigueur.

Conditions de Soumission Mandat

Le formulaire “Soumission Mandat” doit inclure :

Le prix net attendu par le Mandant (hors commission).

La commission de 30 % appliquée par www.zesam.net ( zésam) sera ajoutée automatiquement au prix proposé pour calculer le montant total affiché à l’acheteur.

www.zesam.net ( zésam) se réserve le droit de valider, modifier ou rejeter les formulaires de soumission conformément aux valeurs du site et aux conditions générales.

Responsabilité :

Les informations fournies par le Mandant restent sous sa responsabilité exclusive. En tant que mandataire, www.zesam.net ( zésam) intervient uniquement dans la présentation et la gestion technique de la fiche produit. Par conséquent, www.zesam.net ( zésam) décline toute responsabilité en cas de contenus erronés, illicites ou non conformes à la réglementation.

Les soumissions contraires à la législation, aux normes de qualité du site, ou portant atteinte aux droits des tiers seront systématiquement rejetées

Mandant :

Désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (incluant les DOM, à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Professionnelle , et ayant déposé le formulaire nommé “Soumission Mandat”. Ce formulaire est soumis au site www.zesam.net ( zésam), qui, en tant que mandataire, conçoit, valide et peut remanier les éléments soumis pour garantir leur conformité avec les valeurs et la qualité du site. www.zesam.net ( zésam) se réserve également le droit de rejeter toute soumission jugée contraire à ses valeurs.

En tant que mandataire, www.zesam.net ( zésam) dispose de tous les droits nécessaires pour gérer l’objet confié par le Mandant, dans le respect des engagements pris et des conditions établies.

Le terme “Mandant” regroupe, dans les CGU, les deux types de Mandants sur www.zesam.net, sont:

“Mandant Professionnelle” :

Désigne toute personne morale, établie en France (incluant les DOM, à l’exclusion de Mayotte et des COM), déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des formulaires nommés “Soumission Mandat”. Ces formulaires sont soumis au site www.zesam.net ( zésam), qui, en tant que mandataire, conçoit, valide et peut remanier les éléments soumis afin de garantir leur conformité avec les valeurs et la qualité du site. www.zesam.net se réserve également le droit de rejeter toute soumission jugée contraire à ses valeurs.

Le “Mandant Professionnelle” doit impérativement être titulaire d’un Compte pour pouvoir déposer des formulaires “Soumission Mandat” et soumettre ses défis à validation par www.zesam.net ( zésam), via le site Internet ou les Applications.

Sont considérées comme des activités professionnelles :

Revendre des objets achetés dans le but de les revendre et non pour un usage personnel ;

Vendre des objets créés par le “Mandant Professionnelles”.

Le “Mandant Professionnelle” doit obligatoirement disposer d’un numéro de SIRET et le transmettre dans le formulaire nommé “Soumission Mandat”. À défaut, la soumission ne sera pas prise en compte. Tous les numéro de SIRET seront vérifiés pour validation.

En tant que mandataire, www.zesam.net ( zésam) dispose de tous les droits nécessaires pour gérer l’objet confié par le Mandant, dans le respect des engagements pris et des conditions établies.

www.zesam.net ( zésam) peut utiliser les objets confiés par des Mandants dans le cadre d’un mandat pour créer des jeux-concours gratuits, conformément aux conditions établies entre les parties.

Colis :

Désigne le paquet précautionneusement emballé par le Mandant, conformément aux conditions d’admission des colis de Mondial Relay, ou aux règles et conseils de Colissimo ou de Shop2Shop by Chronopost. Le colis doit comporter le Bon d’Envoi pour le Service de Livraison Mondial Relay ou Shop2Shop by Chronopost, ou le Bordereau d’affranchissement pour le Service de Livraison Colissimo ou Courrier Suivi. Ce colis contient le ou les Biens acheter sur le site www.zesam.net ( zésam)

Ce colis contient le ou les Biens du même mandat dédié .

Compte :

Désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Utilisateur doit se créer afin d’utiliser www.zesam.net ( zésam). Depuis cet espace, il peut notamment, avoir accès a toutes ces infos personnelles

En tant que mandataire, www.zesam.net ( zésam) dispose de tous les droits nécessaires pour gérer l’objet confié par le Mandant, dans le respect des engagements pris et des conditions établies.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Frais de Livraison :

Désignent les frais d’expédition applicables en fonction du Service de Livraison sélectionné (Mondial Relay, La Poste ou autre). Ces frais sont entièrement à la charge des Mandants (Standard et Premium), qui sont responsables de l’expédition des objets. Le site www.zesam.net ( zésam) agit uniquement en tant que mandataire et n’assume ni ces frais ni leur gestion.

www.zesam.net ( zésam) agit exclusivement en tant que mandataire et n’assume aucune responsabilité pour les frais de livraison ou les éventuelles erreurs des prestataires de transport

Mandat :

Les mandats sont des accords entre le mandant et www.zesam.net (Zésam).

En tant que mandataire, www.zesam.net (Zésam) agit pour sécuriser les transactions et garantir une transparence totale dans la gestion des frais associés à chaque type de mandat

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.zesam.net ( zésam) pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Retrait du Bien :

Désigne, dans le cadre du Paiement Sécurisé, une option mise à disposition par www.zesam.net ( zésam), en tant que mandataire, permettant au Mandant Professionnel, lors du dépôt du formulaire de soumission de Mandat, de proposer une remise en main propre du produit à l’Utilisateur acheteur Cette option permet au Mandant Professionnel de faire l’économie des Frais de Livraison pour les catégories et sous-catégories de produit de consommation prévues dans les CGU. www.zesam.net ( zésam) agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour faciliter la mise en relation entre le Proposeur de Défis et le Participant, sans intervenir dans la logistique ni la remise de l’objet.

Transaction :

Désigne l’acte par lequel www.zesam.net ( zésam), en tant que mandataire, transfère les fonds collectés au Mandant, une fois que l’Utilisateur a confirmé avoir bien reçu le produit qui etait en mandat. Le site www.zesam.net ( zésam) agit uniquement comme intermédiaire pour sécuriser le transfert des fonds, sans intervenir dans la relation directe entre le Mandant et l’Utilisateur ().

Utilisateur :

Désigne tout internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

“Mandant Professionnel” :

Désigne tout Mandant Professionnel disposant d’un Compte , qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, et propose un ou plusieurs formulaires soumis au site www.zesam.net ( zésam).

www.zesam.net ( zésam) se réserve le droit de valider ces formulaires, de les remanier pour préserver ses valeurs, ou de les rejeter s’ils leur sont contraires. Le Mandant Professionnel utilise le Paiement Sécurisé pour ses transactions.

Présentation du site internet :

Thibault DUVAL – ZESAM – SIRET N° 51017651400022 – Entrepreneur Individuel

Propriétaire : Thibault DUVAL – zesam@outlook.com

Responsable publication : Thibault DUVAL – zesam@outlook.com – 06.50.02.76.17

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale : Site réalisé par Thibault DUVAL

Hébergeur : WordPress

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.zesam.net ( zésam) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitewww.zesam.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.zesam.net ( zésam) qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.zesam.net ( zésam) est mis à jour régulièrement par www.zesam.net ( zésam) responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet www.zesam.net comporte deux sections distinctes :

Une section dédiée à la vente de produits physiques divers ainsi qu’à des illustrations et images stylisées virtuelles en téléchargement. Ces illustrations et images stylisées virtuelles peuvent offrir un accès à des jeux-concours gratuits.

Une section est dédiée au rôle de mandataire pour professionnels.

En tant que mandataire, www.zesam.net ( zésam) dispose de tous les droits nécessaires pour gérer les objets confiés par les Mandants, dans le respect des engagements pris et des conditions établies.

Il offre la possibilité aux Mandants de :

Déposer un formulaire “Soumission Mandat” :

Les Mandants qui souhaitent déposer un formulaire “Soumission Mandat” doivent accéder à la section “Mandat”. Ils seront redirigés vers le formulaire correspondant.

IIs devront suivre les étapes pour soumettre leur formulaire.

Etape:

Numéro de SIRET (obligatoire)

Nom/Prénom ( Si personne Physique) ou Nom de l’entreprise (pour personne morale )

Titre du produit en mandature

Description précise du produit

Photo du produit

Prix du produit

Signature électronique

Aucun mandat ne sera accepté pour un montant inférieur à 100 €, correspondant à la valeur minimum de base fixée par le Mandant.

Ce formulaire est soumis au site www.zesam.net ( zésam), qui, en tant que mandataire, conçoit, valide et peut remanier les éléments soumis afin de garantir leur conformité avec les valeurs et la qualité du site. www.zesam.net ( zésam) se réserve également le droit de rejeter toute soumission jugée contraire à ses valeurs.

En tant que mandataire, SEZAM dispose de tous les droits nécessaires pour gérer l’objet confié par le Mandant, dans le respect des engagements pris et des conditions établies.

Droit d’annulation du mandat :

www.zesam.net ( zésam) se réserve le droit d’annuler un mandat à tout moment, sans obligation de résultat immédiat. Toutefois, l’annulation peut intervenir uniquement en cas de :

Non-respect des règles établies ;

Incompatibilité avec les valeurs et les conditions générales de SEZAM ;

Toute autre raison légitime.

www.zesam.net se réserve le droit d’annuler tout mandat en cas de non-respect des présentes conditions générales ou des lois en vigueur

Notification par email :

En cas d’annulation, www.zesam.net ( zésam) informera le Mandant par email. Cette notification garantit la transparence et pourra servir de preuve en cas de litige.

Limitation de la durée du mandat :

La durée d’un mandat est limitée à 6 jours consécutifs après parution du produit dans les catégories du site www.zesam.net ( zésam), sauf accord contraire explicitement validé entre les parties. Cette limitation est communiquée clairement lors de la soumission du mandat via le formulaire dédié.

Montant exigé par le Mandant :

Le montant exigé par le Mandant sera reversé dans un délai maximal de 30 jours après la clôture du mandat et la réception des fonds sur les comptes de www.zesam.net ( zésam). Ce délai inclut le temps nécessaire pour vérifier la conformité des conditions établies entre les parties et garantir la bonne exécution des transactions. Si le produit confié dans le cadre du mandat a été utilisé dans un jeu-concours gratuit, il devra être livré directement à l’utilisateur “Champion(ne)” avant que le montant ne soit reversé au Mandant. Une notification sera envoyée par email au Mandant pour confirmer le transfert des fonds, qui sera effectué via le moyen de paiement indiqué dans le formulaire de soumission.

Transfert des Fonds :

Les fonds seront transférés soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, en fonction du moyen de paiement enregistré sur le compte client. Pour les montants supérieurs aux plafonds de paiement par carte bancaire, le transfert sera effectué exclusivement par virement bancaire. Les clients sont invités à vérifier les plafonds de leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Les fonds collectés seront sécurisés via un compte dédié jusqu’à leur transfert au mandant, conformément aux conditions établies entre les parties.

www.zesam.net ( zésam) net pourra pas etre tenu responsable des retatrd d’envoyer de la

www.zesam.net ( zésam) s’efforce de fournir sur le site www.zesam.net ( zésam) des informations aussi précises que possible.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

4. Limitations de responsabilité.

www.zesam.net ( zésam) agit en tant qu’éditeur du site. www.zesam.net ( zésam) est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

5. Gestion des données personnelles.

5.1 Responsable de la collecte des données personnelles

5.2 Finalité des données collectées

www.zesam.net ( zésam) est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.zesam.net ( zésam)

– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.zesam.net ( zésam) ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.zesam.net ( zésam) disposent des droits suivants :

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

Thibault DUVAL – Adresse : 171 rue Notre Dame, 51120 Sézanne, France

6. Notification d’incident

7. Sécurité

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

9. « COOKIES »

10. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

11. Transport, envoie.

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation du site www.zesam.net (Zésam) et de ses services, notamment pour la gestion des jeux-concours.

Politique RGPD

Responsable du traitement :

www.zesam.net (Zésam) est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site. Les données sont traitées pour l’organisation des jeux- Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Politique RGPD

Responsable du traitement :

www.zesam.net (Zésam) est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site. Les données sont traitées pour l’organisation des jeux-concours, la gestion des comptes utilisateurs et la remise des récompenses.

Données collectées :

Informations personnelles (nom, prénom, email).

Informations de connexion et d’utilisation (adresse IP, historique).

Réponses aux formulaires de participation.

Finalités du traitement :

Organisation des jeux-concours.

Gestion des relations avec les participants.

Amélioration des services.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois après la fin du jeu-concours, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement.

Droit à la portabilité des données.

Droit de retrait de consentement.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter :

Email : contact@zesam.net

Adresse : 171 rue Notre Dame, 51120 Sézanne, France

Sécurité :

www.zesam.net (Zésam) utilise des technologies standards (cryptage, pseudonymisation) pour protéger les données collectées. En cas de violation, une notification sera effectuée dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur (notamment les 72 heures imparties pour notifier la CNIL et les personnes concernées).

Base légale :

Le consentement des participants est clairement identifié comme la base légale pour la collecte et le traitement des données personnelles.

Cookies :

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la navigation. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour limiter ou refuser les cookies.

Conditions Générales

Règles des jeux-concours :

Les jeux sont ouverts à toute personne majeure inscrite sur le site.

Les récompenses sont remises dans un délai de 30 jours après la fin du concours.

En cas d’égalité, le/la participant(e) ayant soumis sa réponse en premier sera déclaré(e) vainqueur.

Responsabilité :

www.zesam.net (Zésam) n’est pas responsable des erreurs liées à des tiers (livraison, paiement) ou des contenus fournis par les utilisateurs. La responsabilité limitée aux erreurs tierces doit être mieux détaillée pour prévenir des conflits.

Propriété intellectuelle :

Les contenus du site (textes, images, vidéos) sont la propriété exclusive de www.zesam.net (Zésam). Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Droit applicable et litiges :

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Châlons-en-Champagne.

Règlement du Jeu-Concours Gratuit Basé sur la Compétence

Article 1 : Objet du jeu-concours

Le présent jeu-concours gratuit est organisé par www.zesam.net (Zésam). Il repose exclusivement sur la compétence des participants et non sur le hasard, en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le jeu est accessible sous réserve des conditions définies ci-après.

Article 2 : Participation

Conditions d’accès :

Être titulaire d’un compte ( inscription gratuite) sur le site www.zesam.net (Zésam)

Être Majeur.

Chaque précommande d’un produit physique et/ou numérique virtuel en téléchargement ( avec la mention “+ jeu-concours Gratuit” dans le titre du produit), validée sur le site www.zesam.net (Zésam), donne automatiquement accès à un jeu-concours gratuit basé sur la compétence.

Toute personne peut également participer sans précommande en remplissant un formulaire gratuit accessible sur le site à l’adresse suivante : https://docs.google.com/document/d/1MZI9XsckTaJqhQGILAFclIphvmpGn5ucI13-tktqYUQ/edit?usp=sharing .

La participation est sans frais cachés, même pour les alternatives postales.

Conditions de lancement :

Le lancement du jeu-concours est soumis à deux conditions cumulatives :

L’atteinte du nombre total de précommande d’un produit physique et/ou numérique virtuel en téléchargement ( avec la mention “ + jeu-concours Gratuit” dans le titre du produit), validée sur le site www.zesam.net (Zésam) requis dans un délai de 5 jours maximum depuis la publication du produit sur le site www.zesam.net (Zésam) .

L’atteinte du nombre de participants prédéfini pour le jeu-concours qui est au minimum de 120 Participants pour ce jeux concours .

En cas de non-atteinte de ces objectifs :

Aucun jeu-concours ne sera lancé.

Toutes les précommandes seront annulées et aucun prélèvement ne sera effectué si la commande appartient à la catégorie Premium.

Notion de “ Le/La Champion(ne) :

Le/la “Champion(ne)” est le participant(e) qui, à l’issue du jeu-concours, aura démontré(e) sa compétence en se rapprochant le plus possible du Nombre Mystère.

Notion de “Le/La Challenger” :

Le/la “Challenger” est celui/celle qui, bien que n’étant pas en tête, aura fait preuve d’une remarquable performance en se hissant à la deuxième place avec brio.

Notion de “L’Ambitieux(se)” :

Le/la “Ambitieux(se)” est le participant(e) qui, grâce à sa ténacité et son envie de réussir, occupe la troisième place avec honneur.

Notion de “L’Honneur du Podium” :

Le/la “Honneur du Podium” est celui/celle qui, par sa persévérance et son esprit de compétition, complète le classement en atteignant la quatrième place.

Notion de “ Les Engagés(ées) ” :

Les “Engagés(ées)” sont tous les participants(es) qui, par leur investissement et leur enthousiasme, ont contribué(e) à faire de ce jeu-concours une expérience inoubliable. Leur présence reflète un véritable esprit de défi et de participation.

Article 3 : Modalités de participation

Accès au jeu :

Catégories disponibles : Les produits concernés par le jeu-concours gratuit sont identifiés dans les différents catégories du site www.zesam.net (Zésam) . Ils portent la mention « Précommande du [produit] + jeu-concours gratuit ».

Processus d’inscription :

Sur le site www.zesam.net (Zésam):

Lors de la validation de la précommande, l’utilisateur est automatiquement redirigé vers un formulaire intitulé « Jeu-Concours », ou peut remplir un formulaire gratuit accessible à tous.

Formulaire requis : Le formulaire demande les informations suivantes :

Prénom

Adresse e-mail du compte du site www.zesam.net (Zésam)

Mot de passe du compte du site www.zesam.net (Zésam)

Réponses à deux questions préliminaires.

Proposition du Nombre Mystère

Questions préliminaires :

Première question : Une question très simple pour valider l’attention du participant.

Deuxième question : Un calcul simple. En cas de bonne réponse, l’utilisateur accède à l’épreuve principale : « Le Nombre Mystère ».

Par courrier libre :

Cliquer sur le lien : https://docs.google.com/document/d/1MZI9XsckTaJqhQGILAFclIphvmpGn5ucI13-tktqYUQ/edit?usp=sharing .

Formulaire requis : Le formulaire demande les informations suivantes :

Prénom

Adresse e-mail du compte du site www.zesam.net (Zésam)

Réponses à deux questions préliminaires.

Proposition du Nombre Mystère

Questions préliminaires :

Première question : Une question très simple pour valider l’attention du participant.

Deuxième question : Un calcul simple. En cas de bonne réponse, l’utilisateur accède à l’épreuve principale : « Le Nombre Mystère ».

Imprimer et Remplir le formulaire ou recopié le sur papier libre.

L’envoyer à l’adresse suivante dans un délai de 5 jours maximum depuis la publication du produit sur le site www.zesam.net (Zésam) le chate de la poste faisant fois.

Duval Thibault 171 rue Notre Dame 51120 Sézanne

Article 4 : Le défi principal : Le Nombre Mystère

Description du défi :

Les participants(es) doivent proposer un nombre en s’approchant le plus possible d’un « Nombre Mystère » selon les indications fournies.

Indications :

Le Nombre Mystère :

Est composé de 3 chiffres avant la virgule (point) et de 3 chiffres après la virgule (point).

Est divisible par 1.

Est compris entre 200,000 et 400,000.

Objectif : Les participants(es) devront soumettre une proposition de Nombre.

Le/La Champion(ne) sera celui ou celle qui s’approchera le plus du Nombre Mystère à l’issue du jeu-concours.

Le/La Challenger sera celui ou celle qui se hissera à la deuxième place grâce à une performance remarquable.

L’Ambitieux(se) sera celui ou celle qui, avec ténacité et envie de réussir, prendra la troisième place avec honneur.

L’Honneur du Podium sera celui ou celle qui complétera le classement en atteignant la quatrième place grâce à sa persévérance.

Les Engagés(ées) seront tous les participants(es) qui, par leur investissement et leur enthousiasme, auront contribué à rendre ce jeu-concours mémorable.

Transparence :

La désignation du Nombre Mystère sera horodatée de manière à éviter tout litige.

Elle sera effectuée avant le lancement du jeu et pourra être vérifiée sur demande à l’issue du jeu-concours.

Article 5 : Détermination du Participant(e) le plus proche du Nombre Mystère

Système algorithmique

Le site www.zesam.net (Zésam) utilise un système algorithmique avancé pour identifier le/la participant(e) le plus proche du Nombre Mystère.

Prévention des égalités

Le Nombre Mystère est composé de 3 chiffres avant la virgule et de 4 chiffres après la virgule, réduisant ainsi considérablement le risque d’égalité parfaite.

En cas d’égalité, le/la participant(e) ayant soumis sa proposition en premier sera désigné(e) comme Champion(ne).

Classement et distinctions

Le/La Champion(ne) :

Le/La Champion(ne) sera celui ou celle qui s’approchera le plus du Nombre Mystère à l’issue du jeu-concours.

Le/La Challenger :

Le/La Challenger sera celui ou celle qui se hissera à la deuxième place grâce à une performance remarquable.

L’Ambitieux(se) :

L’Ambitieux(se) sera celui ou celle qui, avec ténacité et envie de réussir, occupera la troisième place avec honneur.

L’Honneur du Podium :

L’Honneur du Podium sera celui ou celle qui complétera le classement en atteignant la quatrième place grâce à sa persévérance.

Les Engagés(ées) :

Les Engagés(ées) seront tous les participant(e)s qui, par leur investissement et leur enthousiasme, auront contribué à faire de ce jeu-concours une expérience inoubliable.

Article 6 : Lots

Déclaration des lots :

Lot pour Le/La Challenger:

-1 Tableau peint à la bombe de peinture et pinceau d’une dimension de 1m50 par 1m40 de l’artiste “DTC” d’une valeur de 1000€

-1Bon d’Achat de 100€ au magasin E. Leclerc Sézanne

-10 Bons d’Achat de 10€ Duo Pizza

Lot pour L’Ambitieux(se):

-1 Bon d’achat pour un Tableau d’une dimension de 50cm par 40cm qui sera réalisé sur votre commande par l’artiste “VERA VENUS” d’une valeur de 200€

-1Bon d’Achat de 50€ au magasin E. Leclerc Sézanne

-5 Bons d’Achat de 10€ Duo Pizza

Lot pour L’Honneur du Podium:

-1 Bon d’achat pour un Tableau d’une dimension de 20cm par 30cm qui sera réalisé sur votre commande par l’artiste “VERA VENUS” d’une valeur de 50€

-1Bon d’Achat de 30€ au magasin E. Leclerc Sézanne

-3 Bons d’Achat de 10€ Duo Pizza

Lot pour Les Engagés(ées):

Une image d’un dessin de l’artiste “DUVAL PATRICK” en téléchargement .

Publication des résultats :

Les résultats seront communiqués par Email . Celui-ci comprendra un listing où les participant seront trier par rapport à leur proximité du “Numéro Mystère”.

Ce listing sera aussi disponible dans l’onglet “Règlement et Résultat jeu-concours” dans “Mon Compte” du site www.zesam.net (Zésam)

Le listing comprendra le rang de chaque Participant ainsi que leurs initiales ainsi que les nombre proposés par chaque participant seront disponible

Remise des lots :

Les Lots seront en main propre au Champion(ne), Le/La Challenger, L’Ambitieux(se), L’Honneur du Podium sous 30 jours après la communication des résultats, sans frais supplémentaires.

Pour les engagés(ées) ils/elles recevront leur lot virtuel en téléchargement sous 30 jours après la communication des résultats, sans frais supplémentaires.

Le/La Champion(ne), Le/La Challenger, L’Ambitieux(se), L’Honneur du Podium sont responsables des déclarations fiscales et du paiement des taxes liées à la récompense, conformément à la législation française.

Article 7 : Transparence du système algorithmique

Le système algorithmique utilisé pour déterminer le participant(e) le plus proche du Nombre Mystère est horodaté et peut être auditable sur demande écrite, dans le respect des règles de confidentialité.

Article 8 : Exclusion des participants

www.zesam.net (Zésam) se réserve le droit d’exclure tout participant(e) en cas de fraude avérée, de tentative de manipulation des résultats ou de non-respect du présent règlement.

Article 9 : Données personnelles

Traitement des données :

Les données collectées dans le cadre du jeu-concours sont traitées conformément au RGPD et à la loi française “Informatique et Libertés”. Elles seront exclusivement utilisées pour l’organisation et la gestion du jeu-concours.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : [Email ou adresse de contact].

Les données personnelles seront conservées pendant une durée de [Durée] mois.

Article 10 : Responsabilité

Organisation :

www.zesam.net (Zésam) s’engage à organiser le jeu-concours dans les conditions définies par le présent règlement.

Annulation :

En cas de non-respect des conditions de lancement (précommandes ou nombre de participants insuffisant), aucun jeu-concours ne sera organisé.

Article 11 : Force majeure

www.zesam.net (Zésam) se réserve le droit de reporter ou d’annuler le jeu-concours en cas de force majeure (catastrophe naturelle, problème technique majeur, etc.).

Article 12 : Litiges

Tout litige relatif au présent jeu-concours sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents du lieu de domiciliation du participan